Opération Isol’toit

Opération Isol’toit

Isol’toit : une aide financière pour permettre aux propriétaires d’isoler leur toiture

Elle concerne :
L’achat des fournitures et pose de l’isolant.
Les travaux induits (les travaux électriques, plâtrerie et peinture, les travaux liés à l’étanchéité
de la toiture).
La pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants.

Formulaire de demande d’aide aux travaux

Pour profiter d’une aide financière pour l’isolation de votre toiture, il vous suffit de télécharger le formulaire ci-dessous et de le déposer, dûment rempli et accompagné des pièces justificatives, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

 

Plafond de ressources pour les aides financières pour la rénovation thermique

Les aides financières concernées sont :

  • des aides de l’ANAH
  • du programme Habiter Mieux
  • de l’aide de la CCPM pour l’isolation de toiture, ISOL’TOIT.

Pour ces trois dispositifs les plafonds de ressources sont ceux de l’Agence Nationale de l’amélioration de l’Habitat. Pour 2017, ils s’appliquent sur les revenus 2015 (avis d’imposition reçu fin 2016).

Nombre de personnes dans le ménage Plafonds de ressources portant sur le revenu fiscal de référence
Ménage dit très modeste Ménage dit modeste
1 19875€ 24194€
2 29171€ 35510€
3 35032€ 42648€
4 40905€ 49799€
5 46798€ 56970€
Par personne en plus + 5882€ + 7162€

 

Notice

Important : L’aide Isol’Toit doit être sollicitée avant la réalisation des  travaux et si possible avant la signature du devis .
En présentant le devis choisi mais non signé, le service Habitat pourra vous dire si les travaux envisagés respectent les critères de performances techniques et le cas échéant vous permettre de le modifier en conséquence. Si le devis signé ne répond pas aux exigences de l’aide aux travaux Isol’Toit, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Conseil : Prenez contact avec l’Espace Info Energie de la CCPM qui pourra répondre à l’ensemble de vos questions sur la sollicitation de l’aide Isol’Toit et aussi vérifier votre éligibilité à l’ensemble des dispositifs financiers existants en plus de vous conseiller sur le choix des travaux, des matériaux isolants ou des technologies de chauffage.

Choisir un entrepreneur RGE :
Pour trouver votre professionnel labellisé RGE, il vous suffit de suivre le lien suivant:
http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Choix du matériau Isolant :
Sur le site ACERMI, vous aurez accès à l’ensemble des isolants thermiques certifié ACERMI et donc éligibles à l’aide aux travaux Isol’Toit      www.acermi.com

Les étapes :

  • Avant de signer le devis des travaux et de réaliser les travaux:
    РRemplir le formulaire et se munir des pi̬ces justificatives
    – Envoyer ou déposer le formulaire à la CCPM : Communauté de Communes du Pays de Montereau, 29 avenue du Général de Gaulle , 77130 Montereau fault Yonne.
  • Le service Habitat instruit le dossier et prend contact avec vous pour vous faire part de l’avis de la CCPM.
    – En cas d’avis défavorable, vous recevrez un courrier mentionnant les raisons du refus.
    – En cas d’avis favorable, vous recevrez un courrier mentionnant le montant de l’aide qui vous est attribuée.
  • Vous recevez un avis favorable :
    РVous avez un an pour r̩aliser les travaux.
    – une fois les travaux réalisés, envoyer ou déposer une copie de la facture des travaux à la CCPM.
    – le montant de l’aide vous sera versé par virement bancaire.

Pour toute question, veuillez contacter le service Habitat au 01 60 73 43 86.