Que faire une fois l’autorisation d√©livr√©e?

D√©claration d’ouverture de chantier

Une fois obtenue l’autorisation d’urbanisme n√©cessaire, la d√©claration d’ouverture des travaux (DOC) est un document qui permet de signaler √† l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement √™tre effectu√©e d√®s l’ouverture du chantier.
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D√©claration attestant l’ach√®vement et la conformit√© des travaux

La d√©claration attestant l’ach√®vement et la conformit√© des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler √† l’administration l’ach√®vement des travaux et la conformit√© de la construction par rapport √† l’autorisation d’urbanisme accord√©e. Elle doit obligatoirement √™tre effectu√©e une fois que les travaux sont termin√©s.
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