Autorisations d’urbanisme

Votre projet de construction

Vous avez un projet de construction ?

En fonction de sa nature, de son importance et de sa localisation, chaque projet est susceptible d’être soumis, soit à permis de construire, soit à simple déclaration préalable, au titre du code de l’urbanisme.

La CCPM vous accompagne

A partir du 1er janvier 2015, la CCPM met en place un service ayant pour mission d’instruire les autorisations d’urbanisme pour les Communes membres ayant signé une convention avec la CCPM.
Communes concernées:

  • Barbey ;
  • Cannes-Ecluse ;
  • Courcelles en Bass√©e ;
  • Forges ;
  • Laval en Brie ;
  • La Brosse Montceaux ;
  • La Grande Paroisse ;
  • Marolles sur Seine ;
  • Misy sur Yonne ;
  • Saint-Germain Laval ;

A cette occasion, la CCPM met en place des permanences sur rendez-vous du lundi au vendredi afin de vous accompagner dans toutes les d√©marches d’urbanisme √† r√©aliser dans le cadre de votre projet.

A noter: Toute demande d’autorisation d’urbanisme est √† d√©poser aupr√®s de la Mairie dont d√©pend votre projet.