SPANC

SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

La Communauté de Communes met en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif

Protéger les ressources en eau et notre environnement : un enjeu primordial

C’est pourquoi la Communauté de Communes a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des installations d’assainissement individuelles existantes et toutes les nouvelles installations.

 
 

Qu’est-ce qu’un système d’assainissement non collectif ?

C’est un dispositif d’assainissement permettant aux habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif, d’assurer de manière « autonome » la dépollution de leurs eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel.

 
 

Quand devez-vous équiper votre maison d’un système non collectif ?

Vous êtes tenu d’installer votre propre système d’assainissement lorsque vous habitez dans une zone sans assainissement collectif ou en zone d’assainissement collectif non encore pourvu de réseau collectif.

 
 

Le diagnostic des installations : une première étape indispensable

Ce diagnostic est un état des lieux, il vous permettra de connaître la situation de vos installations, de prendre conscience des éventuels efforts à faire pour les améliorer.

 
 

SAUR a été retenue par votre collectivité.

Vous pourrez contacter le Centre Service Clients au 01.61.10.43.09 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30) qui répondra à vos questions et fixera un rendez-vous pour le diagnostic de votre installation.

 
 

Vos démarches

En téléchargement, la demande d'autorisation de construction d'une installation d'assainissement non collectif.

formulaire de demande d'autorisation (pdf - 257 Ko)
fiche de commencement de travaux (pdf - 132 Ko)

SAUR

Pour prendre rendez-vous

Saur service ANC : 01.61.10.43.09

De 9h00 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

Règlement à télécharger!

Aide à la réhabilitation des installations d'assainissement individuelles.